LEGITEXT000033244053
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Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1371 2016-10-12
Art. 1 Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES, Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Art. 3
Decret 2016-1371 2016-10-12
Art. 2 Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.