Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé est versée en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 aux agents en fonction dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011. La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Les indicateurs fixés en annexe permettent de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective pour les périodes définies à l'article 1er.Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place

-si 10 indicateurs ou plus sont atteints, la prime est versée à 100 %, soit 600 € ;

-si 8 ou 9 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 500 € ;

-si 7 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 400 € ;

-si 6 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 300 € ;

-si 5 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 250 € ;

-si 4 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 200 € ;

-si 3 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 150 € ;

-si 2 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 100 € ;

-si 1 indicateur est atteint, la prime versée à hauteur de 50 €.

La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

INDICATEUR

OBJECTIF

PONDÉRATION

du montant maximal

Satisfaction des bénéficiaires

> 15/20

10 %

Calendrier des opérations

< 1 opération décalée à la livraison

10 %

Prévision des dépenses

< 7,5 % de différence

10 %

Qualité

> 95 % de réserves levées

10 %

Intérêts moratoires

< 1%o des CP

10 %

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence de recours ou de référé perdu

10 %

Accompagnement pour les palais de justice

Formation des exploitants et fourniture des cahiers des charges

10 %

Schéma directeur des systèmes d'information

Mettre en place le DGBCP

10 %

Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP

Diffusion des rapports d'activité avant le 1er juillet

10 %

Opérations « quitussées »

Quitus passé en CA pour > 75 % des opérations « quitussables »

10 %

OBJECTIF

INDICATEUR

VERSEMENTS 2018

(base résultats 2017)

VERSEMENTS 2019

(base résultats 2018)

VERSEMENTS 2020

(base résultats 2019)

PONDÉRATION

du montant maximal

1

Satisfaction des bénéficiaires

Enquête de satisfaction

Pour au moins cinq des sept critères de l'enquête de satisfaction, sur le travail

de l'année considérée, obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20

10 %

2

Respect des coûts des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ (en ce compris ses cocontractants)

Lors de l'année considérée : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire.

10 %

3

Fiabilisation des prévisions de CP

Prévision des dépenses

La différence entre la prévision de novembre (n-1) de dépenses et la consommation réelle de l'année considérée ne doit pas être supérieure à 7,5 %

10 %

4

Qualité

Suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA)

Pour l'ensemble des opérations, plus de 85 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois.

Pour l'ensemble des opérations, plus de 90 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois.

10 %

5

Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT

Délais moyens de paiement

28 jours

25 jours

20 jours

10 %

6

Maîtrise juridique des opérations

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence de recours ou de référé perdu au cours de l'année considérée

10 %

7

Respect des délais des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice considéré un retard de 6 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. Une opération ayant un retard en année n n'est pas re-comptabilisée en retard les années suivantes (sauf si un nouveau retard > 6 mois en cumulé est pris) pour mesurer la performance de chaque année

≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire

10 %

8

Schéma directeur des SI

Déploiement des moyens informatiques adaptés

Sortie RPVJ, interface EDIFLEX CHORUS, expérimentation BIM

Déploiement des bases de données et maquettes

numériques (BIM)

Interfaces logiciel RH et plate-forme DGFIP pour la dématérialisation du bulletin de paie

10 %

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP

Diffusion des rapports d'activité

Avant le 1er juillet de l'année considérée

10 %

10

Apurement des quitus

Opérations quitussées

Quitus passé en CA pour ≥ 75 % des opérations éligibles

Quitus passé en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles

de l'année considérée

10 %

Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2021

Pondération

du montant maximal

1

Respect des coûts des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ

Lors de l'année 2021 : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

10 %

2

Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT

Délais moyens de paiement

30 jours

10 %

3

Maîtrise juridique des opérations

Contentieux relatifs à la commande publique

* Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)

10 %

* Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)

4

Respect des délais des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2021 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs.

≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

10 %

5

Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison

Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en pénitentiaire

10 %

Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier

≤ 1 en judiciaire

6

Satisfaction des utilisateurs

Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service

Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction

10 %

7

Schéma directeur des SI

Déploiement des moyens informatiques adaptés

* Audit à lancer des systèmes d'information permettant d'identifier les solutions informatiques adaptées à l'activité de l'établissement sur le triennat

10 %

* Audit intranet à lancer permettant de définir les besoins

* audit des systèmes d'information à lancer et identification précise des risques à maîtriser

8

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Diffusion des rapports d'activité

Avant le 1er juillet

10 %

9

Apurement des quitus

Opérations " quitussées "

Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2021

10 %

10

Qualité de la prévision des dépenses de personnel

Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 90 %

10 %

Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 90 %

ANNEXE

Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2021

1

Respect des coûts

des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ

≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

2

Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT

Délais moyens de paiement

30 jours

3

Maîtrise juridique des opérations (annulation procédure de passation d'un marché)

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)

4

Maîtrise juridique des opérations (annulation d'un marché)

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)

5

Respect des délais

des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2022 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date

de remise des clefs.

≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

6

Fiabilité des prévisions concernant les dates

de livraison (pénitentiaire)

Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en pénitentiaire

7

Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (judiciaire)

Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier

≤ 1 en judiciaire

8

Satisfaction des utilisateurs

Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise

en service

Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Diffusion des rapports d'activité

Validation du RA en CA de juin de l'année considérée

10

Apurement des quitus

Opérations ayant reçu quitus

Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2022

11

Qualité de la prévision de la consommation des ETPT

Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 95%

12

Qualité de la prévision des dépenses de personnel

Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 95%

ANNEXE

Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2023

1

Respect des coûts des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ

≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

2

Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT

Délais moyens de paiement

30 jours

3

Maîtrise juridique des opérations (annulation procédure de passation d'un marché)

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)

4

Maîtrise juridique des opérations (annulation d'un marché)

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)

5

Respect des délais des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2023 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs.

≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

6

Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (pénitentiaire)

Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en pénitentiaire

7

Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (judiciaire)

Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier

≤ 1 en judiciaire

8

Satisfaction des utilisateurs

Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service

Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Diffusion des rapports d'activité

Validation du RA en CA de juin de l'année considérée

10

Apurement des quitus

Opérations ayant reçu quitus

Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2023

11

Qualité de la prévision de la consommation des ETPT

Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 95 %

12

Qualité de la prévision des dépenses de personnel

Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 95 %

ANNEXE

Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2024

1

Respecter le coût des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement

de budget en € constants

" ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

2

Améliorer les délais de paiement de l'APIJ

Délais moyens de paiement

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

3

Maîtrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases

de procédures inhérentes

à la commande publique

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

4

Maîtrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases

de procédures inhérentes

à la commande publique

≤ 4 opérations au-delà "

5

Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière

et à la réglementation environnementale

" Nombre d'opérations judiciaires présentant

un dépassement de délai

de livraison > 12 mois

Inférieure à 30 jours

6

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Nombre d'opérations pénitentiaires présentant

un dépassement de délai

de livraison > 6 mois "

0 annulation

7

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas,

à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

Sur la base du bilan de compétences fait

en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois

8

Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas,

à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

" ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Mesure de la satisfaction des utilisateurs

à l'égard des bâtiments livrés

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

10

Apurement des quitus

Réalisation du rapport d'activité

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

11

Mise en place d'un dispositif de pilotage

renforcé de la masse salariale

Opérations ayant reçu quitus

≤ 4 opérations au-delà "

12

Etre socialement exemplaire

Anticiper les évolutions du plan d'emplois

pour répondre au plan de charge

et aux commandes de la Chancellerie

≤ 1 en judiciaire

ANNEXE

Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2024

1

Respecter le coût des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants

≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

≤ 4 opérations au-delà

2

Améliorer les délais de paiement de l'APIJ

Délais moyens de paiement

Inférieure à 30 jours

3

Maitrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique

0 annulation

4

Maitrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique

Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois

5

Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière et à la réglementation environnementale

Nombre d'opérations judiciaires présentant un dépassement de délai de livraison > 12 mois

Nombre d'opérations pénitentiaires présentant un dépassement de délai de livraison > 6 mois

≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

≤ 4 opérations au-delà

6

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en judiciaire

7

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en pénitentiaire

8

Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire

Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des bâtiments livrés

Note moyenne globalement positive

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Réalisation du rapport d'activité

Présentation du rapport d'activité au conseil d'administration du mois de juin-juillet

10

Apurement des quitus

Opérations ayant reçu quitus

Quitus passés en CA pour ≥ 60 % des opérations éligibles en 2024

11

Mise en place d'un dispositif de pilotage renforcé de la masse salariale

Anticiper les évolutions du plan d'emplois pour répondre au plan de charge et aux commandes de la Chancellerie

Construction d'un schéma d'évolution de la structure des effectifs sur la durée du COP, au vu des commandes connues ou projetées

Fiabilisation de la masse salariale en fonction de l'évolution de la structure des effectifs sur l'année écoulée, mais aussi l'année en cours, selon une logique de réactivité à l'évolution du marché du travail, du cadre de gestion, et en fonction de l'expression des besoins formulés et à charge d'activité constante

12

Être socialement exemplaire

Ratio d'heures insertion/ montant des marchés de travaux

> 600 h/ M € 100 %