LEGITEXT000033238394
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Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1358 2016-10-11
Art. 1 Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4623-25
Decret 2016-1358 2016-10-11
Art. 2 Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4623-25-1
Decret 2016-1358 2016-10-11
Art. 3 Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.