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LEGITEXT000033235671 FR

Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-1362 2016-10-12
Art. 1 Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R324-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R160-11, Art. R160-13, Art. R160-15, Art. R160-17, Art. R324-1, Art. R324-2

Decret 2016-1362 2016-10-12
Art. 2 Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée Ouvrir la source officielle

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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