LEGITEXT000033228190
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Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1354 2016-10-11
Art. 1 Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L822-3, Art. R822-9
Decret 2016-1354 2016-10-11
Art. 2 Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R822-12
Decret 2016-1354 2016-10-11
Art. 3 Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.