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Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

15 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2016-09-30

Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 1

Arrete 2016-09-30

Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 3

Arrete 2016-09-30

Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 8

Arrete 2016-09-30

Art. 4 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 11

Arrete 2016-09-30

Art. 5 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 11

Arrete 2016-09-30

Art. 6 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 12

Arrete 2016-09-30

Art. 7 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 13

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Art. 8 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 16 bis

Arrete 2016-09-30

Art. 9 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 18

Arrete 2016-09-30

Art. 10 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 19

Arrete 2016-09-30

Art. 11 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 26

Arrete 2016-09-30

Art. 12 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. Annexe I

Arrete 2016-09-30

Art. 13 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Arrete 2016-09-30

Art. 14 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exclusion des dispositions :– de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019, celles concernant les engins de foration du même article entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ;

– des articles 19.4, 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018,pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.

Arrete 2016-09-30

Art. 15 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.