LEGITEXT000033225882
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Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1342 2016-10-11
Art. 1 Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
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Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.
Decret 2016-1342 2016-10-11
Art. 2 Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 Art. 4
Decret 2016-1342 2016-10-11
Art. 3 Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
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Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.