Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Sct. BAP A : SCIENCES DU VIVANT, DE LA TERRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. null, Sct. BAP B : SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCE DES MATÉRIAUX, Art. null, Sct. BAP C : SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE, Art. null, Sct. BAP D : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, Art. null, Sct. BAP E : INFORMATIQUE, STATISTIQUES ET CALCUL SCIENTIFIQUE, Art. null, Sct. BAP F : CULTURE, COMMUNICATION, PRODUCTION ET DIFFUSION DES SAVOIRS, Art. null, Sct. BAP G : PATRIMOINE IMMOBILIER, LOGISTIQUE, RESTAURATION ET PRÉVENTION, Art. null, Sct. BAP J : GESTION ET PILOTAGE, Art. null

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445