LEGITEXT000033221289
FR
FR
Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1340 2016-10-07
Art. 1 Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 Art. Annexe
Decret 2016-1340 2016-10-07
Art. 2 Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.