LEGITEXT000033218731
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Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2016-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 1
Arrete 2016-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 3
Arrete 2016-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 6
Arrete 2016-10-05
Art. 4 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 9
Arrete 2016-10-05
Art. 5 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 11
Arrete 2016-10-05
Art. 6 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 12
Arrete 2016-10-05
Art. 7 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 18
Arrete 2016-10-05
Art. 8 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
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Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.