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LEGITEXT000033218702 FR

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2016-1336 2016-10-07
Art. 1 Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale Ouvrir la source officielle

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Decret 2016-1336 2016-10-07
Art. 6 Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 4 décembre 1991 Art. 1, Art. 2

Decret 2016-1336 2016-10-07
Art. 7 Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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