LEGITEXT000033218587
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Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
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En application de l'article R. 6153-105 du code de la santé publique, les étudiants en second cycle des études de maïeutique perçoivent une rémunération annuelle brute versée mensuellement selon les modalités suivantes
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS ANNUELS
au 1er juillet 2023 (en euros)
Etudiants en 5e année (2nd cycle) des études de maïeutique
4 034,2
Etudiants en 4e année (2nd cycle) des études de maïeutique
3 277,64
Arrete 2016-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2016-10-07
Art. 3 Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.