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Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
Texte législatif (3 Articles)
La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante
- direction régionale d'Ile-de-France ;
- direction régionale d'Occitanie ;
- direction régionale des Hauts-de-France ;
- direction régionale des Pays de la Loire ;
- direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- direction régionale de Normandie ;
- direction régionale du Grand Est ;
- direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
- direction interrégionale Antilles-Guyane.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2016 Art. 1, Art. 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.