Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000033218280 FR

Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

1 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Decret 2016-1333 2016-10-07
Art. 1 Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire Ouvrir la source officielle

I. - L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'Institut d'études politiques de Rennes sont associés à l'université Rennes-I.

II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est associée à l'université de Brest.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →