FR
Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 8, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 21-1, Art. 21-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 49
Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé, à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.