Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R3131-11

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R3131-10-1, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6123-15-1, Art. R6123-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6311-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6311-4, Art. R6311-25, Art. R6311-25-1, Art. R6311-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6311-28, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1425-1

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.