LEGITEXT000033217043
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Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1329 2016-10-06
Art. 1 Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3342-1
Decret 2016-1329 2016-10-06
Art. 2 Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.