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Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 30 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 18
Les avis émis par le Conseil commun de la fonction publique avant l'entrée en vigueur du présent décret restent valables jusqu'au 31 mars 2017.
Les dispositions du 2° et du dernier alinéa de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.