Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-148 du 13 février 2014 Art. 7, Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-204 du 21 février 2014 Art. 1, Art. 11, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-243 du 25 février 2014 Art. 12, Art. 14

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.