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Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 Art. 6
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires en cours à la date de sa publication.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.