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Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 24
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Sct. Section préliminaire : Dispositions générales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 29
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9, Art. 30-10, Art. 30-11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 32-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 34-2, Art. 34-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 35
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-361 du 6 mai 1971 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°71-362 du 6 mai 1971 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 60-1, Art. 60-2
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour le propriétaire ou l'exploitant de plates-formes et autres engins de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental adjacents aux îles Wallis et Futuna, d'utiliser ou de mettre en œuvre un équipement susceptible d'être confondu avec une marque de signalisation maritime ou de nuire à l'observation d'une telle marque par les navigateurs.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 Art. 1, Art. 19, Sct. Titre I : Des titres miniers., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre II : De l'exécution des travaux., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.