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Arrêté du 3 octobre 2016 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre
Texte législatif (5 Articles)
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;
4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.
Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.
La pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.