LEGITEXT000033187809
FR
FR
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5
Arrete 2016-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.