LEGITEXT000033186523
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Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2016-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 2-1
Arrete 2016-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
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L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2016-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
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Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2016-08-09
Art. 4 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2016.
Arrete 2016-08-09
Art. 5 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-08-09
Art. Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. Annexe I, Art. null, Art. null, Art. null