LEGITEXT000033174079
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Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2016-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 2
Arrete 2016-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.