LEGITEXT000033173423
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Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 1 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1333-3
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 2 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1333-6
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 3 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1333-17
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 4 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1333-71
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 5 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1333-75
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 6 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3
Decret 2016-1296 2016-09-30
Art. 7 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.