LEGITEXT000033168074
FR
FR
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 1
Arrete 2016-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 6
Arrete 2016-09-21
Art. 3 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 8
Arrete 2016-09-21
Art. 4 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 9-1
Arrete 2016-09-21
Art. 5 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.