LEGITEXT000033168050
FR
FR
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2016 Art. 1
Arrete 2016-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2016 Art. 2
Arrete 2016-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.