LEGITEXT000033167541
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Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1274 2016-09-28
Art. 1 Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
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La commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Decret 2016-1274 2016-09-28
Art. 2 Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-957 du 10 août 2011 Art. 1
Decret 2016-1274 2016-09-28
Art. 3 Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.