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Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D211-85
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux demandes d'agrément de centre de formation déposées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.