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Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-6, Art. R221-3, Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-15
A créé les dispositions suivantes :-Code du sport. Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-24
A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 2 : Les projets de performances fédéraux, Art. R221-23
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-24 Art. D221-25, Art. R221-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R142-15, Sct. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels, Art. R231-1, Sct. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-46, Art. R131-45-1, Art. R131-47, Art. R131-45-2
Les articles 2 à 12 et le V de l'article 13 du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.