LEGITEXT000033164964
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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L'inventaire des meubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt figure dans la liste annexée au présent arrêté.
Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b2995da-254a-4e90-a967-427eca8c9ceb.
Arrete 2016-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.