Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

En application de l'article 3 du décret du 27 septembre 2016 susvisé, les montants mensuels de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique alloués aux fonctionnaires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit

Grades et emplois

Montant en €

Emplois fonctionnels du groupe I

645

Emplois fonctionnels du groupe II

Emplois fonctionnels du groupe III

Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

610

Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale

575

Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale

540

Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

420

Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale

370

Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale

320

Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale

Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.