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Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie
Texte législatif (4 Articles)
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur
- par brevet de grand'croix : 200 € ;
- par brevet de grand officier : 150 € ;
- par brevet de commandeur : 100 € ;
- par brevet d'officier : 75 € ;
- par brevet de chevalier : 50 €.
2. En ce qui concerne les décorations étrangères
- décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;
- décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;
- décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;
- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.
Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le bien-fondé.
Le décret n° 98-319 du 22 avril 1998portant relèvement des droits de la chancellerie est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.