LEGITEXT000033164916
FR
FR
Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1264 2016-09-28
Art. 1 Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
Ouvrir la source officielle
La région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est dénommée « Occitanie ».
Decret 2016-1264 2016-09-28
Art. 2 Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
Ouvrir la source officielle
Le chef-lieu de la région Occitanie est fixé à Toulouse.
Decret 2016-1264 2016-09-28
Art. 3 Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.