LEGITEXT000033164857
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Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1268 2016-09-28
Art. 1 Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
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La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».
Decret 2016-1268 2016-09-28
Art. 2 Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
Decret 2016-1268 2016-09-28
Art. 3 Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.