LEGITEXT000033164735
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Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1263 2016-09-28
Art. 1 Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
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La région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée « Normandie ».
Decret 2016-1263 2016-09-28
Art. 2 Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
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Le chef-lieu de la région Normandie est fixé à Rouen.
Decret 2016-1263 2016-09-28
Art. 3 Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
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Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.