LEGITEXT000033164724
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Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1262 2016-09-28
Art. 1 Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
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La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».
Decret 2016-1262 2016-09-28
Art. 2 Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
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Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.