LEGITEXT000033162298
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Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1260 2016-09-27
Art. 1 Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°54-538 du 26 mai 1954 Art. 1
Decret 2016-1260 2016-09-27
Art. 2 Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
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Les dispositions du 4° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2016-1260 2016-09-27
Art. 3 Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.