LEGITEXT000033159475
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Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2016-1250 2016-09-26
Art. 1 Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 Art. 1
Decret 2016-1250 2016-09-26
Art. 2 Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 Art. 2
Decret 2016-1250 2016-09-26
Art. 3 Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 Art. 3
Decret 2016-1250 2016-09-26
Art. 4 Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 Art. 4
Decret 2016-1250 2016-09-26
Art. 5 Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 Art. 5, Art. 6, Art. 10
Decret 2016-1250 2016-09-26
Art. 6 Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.