LEGITEXT000033159276

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Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 1 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 2 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-40

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 3 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-42

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 4 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-44

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 5 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-45

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 6 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-46

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 7 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-48

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 8 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-134

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 9 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 Art. null

Decret 2016-1253 2016-09-26

Art. 10 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.