LEGITEXT000033157292
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Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2011 Art. 3
Arrete 2016-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.