LEGITEXT000033157217
FR
FR
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2016-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Arrete 2016-09-21
Art. 3 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.