LEGITEXT000033143282
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Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe VI
Arrete 2016-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.