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LEGITEXT000033142601 FR

Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1, Art. 1 bis

Arrete 2016-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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