LEGITEXT000033141822
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Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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L'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Arrete 2016-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2008 Art. 7
Arrete 2016-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.