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Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2016-1246 2016-09-22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15-1, Art. 24, Art. 25

Decret 2016-1246 2016-09-22

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 29-2-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 14, Art. 19, Art. 29-3

Decret 2016-1246 2016-09-22

Les dispositions des 4° et 6° de l'article 1er sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er janvier 2018 et les dispositions des articles 24 et 25 du même décret sont applicables à compter du 1er avril 2016.

Decret 2016-1246 2016-09-22

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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