LEGITEXT000033139774
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Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2016 Art. null
Arrete 2016-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2016 Art. null
Arrete 2016-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.