LEGITEXT000033139634
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Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 4
Arrete 2016-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 6
Arrete 2016-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 9, Art. 10
Arrete 2016-09-15
Art. 4 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrete 2016-09-15
Art. 5 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.