Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financières , Art. 216-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-22, Art. 223-24, Art. 223-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 732-8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 221-1, Art. 221-3, Art. 221-4, Art. 223-1 A, Art. 223-2, Art. 223-23

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 213-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 6 : Listes d'initiés, Art. 223-27, Art. 223-28, Art. 223-29, Art. 223-30, Art. 223-31

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 611-1, Sct. Chapitre II : Pratiques de marché admises, Art. 612-1, Art. 612-2, Art. 612-3, Art. 612-4, Sct. TITRE II : Opérations d'initié, Sct. Chapitre Ier : L'information privilégiée : définitions, Art. 621-1, Art. 621-2, Art. 621-3, Sct. Chapitre II : Obligations d'abstention, Art. 622-1, Art. 622-2, Sct. TITRE III : Manipulations de marché, Sct. Chapitre Ier : Manipulations de cours, Sct. Section 1 : Obligations d'abstention, Art. 631-1, Art. 631-2, Art. 631-3, Art. 631-4, Sct. Section 2 : Exemptions, Sct. Sous-section 1 : Interventions des émetteurs sur leurs propres titres, Art. 631-5, Art. 631-6, Sct. Sous-section 2 : Stabilisation d'un instrument financier, Art. 631-7, Art. 631-9, Art. 631-10, Sct. Chapitre II : Manquement aux obligations d'information, Sct. Section unique : Diffusion d'une fausse information, Art. 632-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF, Art. 315-42, Art. 315-43, Art. 315-44